Le service droit immobilier de l’Office Notarial du 17 rue Toussaint à ANGERS, vous accompagne, vendeur ou acquéreur, dans vos démarches concernant vos projets immobiliers : acquisition d’une résidence principale (ancien, neuf, terrains à bâtir), d’une résidence secondaire, de bureaux, ou bien d’un investissement locatif.
Les Notaires et les collaborateurs de notre Etude vous accompagnent et vous conseillent, de la mise en place de l’avant-contrat de vente (promesse de vente ou compromis), jusqu’à la vente définitive.
Notre Etude NJL NOTAIRES ASSOCIES (anciennement Etude de Maîtres SOUEF, SOUEF-MARCHAL et OLIVIER), répondra à vos interrogations tant au niveau civil et juridique, qu’au niveau fiscal.
Nous avons hâte de vous rencontrer, et de vous accompagner pour concrétiser votre projet !
L’équipe du service immobilier :
- Mme Mélanie LE MARCHAND – formalités préalables
- M Vincent JOUSSAUME – négociateur
- Mme Elise PAINKIN – clerc rédacteur
- Mme Léna BAUDRILLER – assistante collaboratrice
- Mme Bernadette MILLET – assistante collaboratrice
Si le rôle principal du notaire est d’authentifier des actes divers, il a également d’autres cordes à son arc. Dans le domaine immobilier, les notaires sont ainsi incontournables, d’une part, parce que la loi oblige les acquéreurs et vendeurs à passer par eux pour finaliser leurs transactions, et d’autre part, parce qu’ils détiennent des compétences suffisamment pertinentes pour accompagner leurs clients dans tous les types de projets immobiliers. De ce fait, le notaire est le professionnel à consulter pour toute situation (acquisition, vente, donation, succession, etc.) portant sur un bien immobilier. Notre office notarial Toussaint est à votre service pour toutes vos questions immobilières.
La mission de conseil
Le droit immobilier est un domaine complexe. L’une des missions de l’expert immobilier notaire à Angers est d’informer et conseiller ses clients sur la législation immobilière. Que le client soit un vendeur ou un acheteur, il doit recevoir les informations utiles qui lui permettront de prendre les meilleures décisions. Si vous êtes un acheteur, il pourra vous orienter en vous indiquant les points les plus importants à vérifier. Il peut également vous indiquer si le prix demandé pour le bien correspond aux prix effectivement pratiqués, en fonction de la zone, du type de bien, etc. Ceci est dû au fait que les notaires ont généralement une excellente connaissance du marché immobilier et des prix pratiqués.
De plus, les compétences en fiscalité du notaire immobilier Angers lui permettent d’effectuer une analyse de l’opération de vente, afin d’apporter aux deux parties les informations qui leur permettront d’optimiser la transaction. Si vous êtes un vendeur, les conseils de votre notaire viseront ainsi à vous rappeler les précautions d’usage à prendre en compte, pour que votre transaction se passe au mieux. Cependant, en tant qu’officier, garant de la justice, le notaire se doit d’être impartial. De ce fait, s’il y a une anomalie dans le dossier, à tout moment de la procédure, il le signifiera aux deux parties. De manière objective, il jouera le rôle de médiateur afin que chacune des parties soit rassurée par la transaction.
Le notaire pour la sécurité officielle des transactions immobilières
En tant qu’officier public chargé de l’authentification des actes juridiques, le notaire est le garant officiel des transactions immobilières. De plus, il est incontournable, car il demeure l’unique interlocuteur grâce auquel les compromis et actes de vente sont établis et authentifiés. Il s’assure que le transfert de propriété se fait dans la transparence et la légalité. Dans le cadre d’un investissement immobilier, le notaire Angers se charge de rassembler les documents nécessaires au bon déroulement de l’opération immobilière. Ses compétences juridiques lui permettent d’effectuer également, la vérification des documents en question, dont :
- actes authentiques de propriété,
- permis de construire,
- situation hypothécaire du bien,
- exactitude des diagnostics,
- état des charges de copropriété,
- travaux à venir,
- certificat,
- droit de préemption de la commune, etc.
Le notaire immobilier a également pour mission d’établir et d’authentifier les compromis de vente et les actes définitifs de vente. Durant toute la procédure immobilière, il accompagne ses clients et se charge de la rédaction des contrats de vente. Tous les actes notariés sont des documents qui servent de preuve irréfutable en cas de litige. Si un acheteur n’est pas obligé d’avoir un notaire, il n’en est pas de même pour le vendeur. Pour ce dernier, le recours au notaire est une obligation légale. Toutefois, l’acheteur peut également consulter un notaire afin de profiter de ses conseils.
Le notaire : présent aux étapes clés du processus de vente immobilière
Écrit qui indique les dernières volontés d’un individu, le testament peut être olographe (rédigé par l’individu tout seul) ou authentique (rédigé devant un notaire). Le notaire en droit de la famille joue principalement le rôle de rédacteur assermenté de testament. Il garantit l’authenticité du document. Il se rend également disponible pour assister le client pour la modification du testament. Le notaire en droit de la famille peut jouer plus tard le rôle d’exécuteur testamentaire si son client l’a décidé.
Il met son expertise au profit des familles pour la répartition du patrimoine d’un défunt. Sollicité au décès d’une personne, il établit un acte notarié listant les personnes censées bénéficier de la succession et les droits correspondants. Il effectue le bilan du patrimoine, déclare à l’administration fiscale la succession et rédige enfin l’acte de partage des biens.
Le notaire : présent aux étapes clés du processus de vente immobilière
Avant la signature de l’acte de vente définitif, un certain nombre de démarches doivent être accomplies. La plupart relèvent de la compétence du notaire. C’est pourtant au vendeur qu’il revient de contacter un notaire immobilier Angers, au plus tôt, lorsqu’il a trouvé un acquéreur pour son bien. Au cours d’une rencontre, il pourra alors faire le point sur les documents à transmettre, à l’acheteur et au notaire.
Vérifications juridique
Une fois les documents en sa possession, et l’entente conclue avec l’acheteur, le notaire va procéder avant tout à la vérification de la validité juridique et de la propriété du bien. Il pourra notamment :
- encaisser la somme versée par l’acheteur sur un compte séquestre comme dépôt de garantie qui est entre 5 et 10% du prix de vente,
- demander un état de situation hypothécaire du bien à vendre, pour vérifier que celui-ci n’est pas grevé d’une hypothèque supérieure au prix de vente,
- vérifier l’état civil des parties en demandant leurs extraits d’acte de naissance,
- demander un certificat d’urbanisme, afin de vérifier que le bien mis en vente n’est pas grevé de charges ou servitudes de nature qui le rendent inutilisable, etc.
Le notaire vérifie également que les diagnostics réalisés par le vendeur sont valides et le seront toujours au moment de la signature du compromis de vente, ainsi que de l’acte de vente. Cette liste de tâches n’est pas exhaustive. Au contraire, beaucoup d’autres vérifications peuvent s’y ajouter, en fonction de la nature et de la situation juridique du bien à vendre. De plus, le notaire est libre d’agir
La signature du compromis de vente
Nous vous conseillions de signer le compromis devant votre notaire, même si ce n’est pas obligatoire. L’idéal est d’ailleurs de le laisser se charger de rédiger ce contrat qui contient toutes les conditions de la vente. Compte tenu des enjeux financiers et juridiques liés à une vente immobilière, c’est une précaution essentielle.
La signature de l'acte définitif de vente
Le notaire, à l’approche de la date butoir de signature, fixe un rendez-vous aux deux parties. La signature se fait donc en sa présence. Il s’assure que les fonds sont bien transférés au vendeur par l’acquéreur. Lorsqu’un différend survient le jour de la signature, le notaire est habilité à conseiller les deux parties, afin qu’elles trouvent une entente. Le notaire ne peut toutefois imposer une décision, il devra alors orienter les deux parties vers la juridiction capable de les entendre et de trancher l’affaire.
Les formalités de publicité
Après la signature de l’acte de vente définitif, le notaire doit faire publier la vente au service de la publicité foncière. Il remet alors une attestation de propriété à l’acquéreur. La copie authentique de vente n’est transmise qu’après plusieurs mois à l’acquéreur. Le notaire conserve la copie originale (également appelée minute). Quant au vendeur, il peut faire une demande pour obtenir une copie de l’acte de vente s’il le souhaite.
La perception des impôts
Durant les opérations en immobilier, votre notaire à Angers joue également le rôle d’intermédiaire financier :
- les formalités de plus-value immobilière : quand une vente n’est pas exonérée, c’est au notaire qu’il revient de calculer l’impôt sur la plus-value. Il prélève ensuite le montant correspondant, sur la somme versée par l’acheteur, afin de le reverser au fisc.
- Les autres frais : votre notaire récolte pour le compte de l’État les taxes et débours. Il s’agit en réalité des frais d’acquisition du bien. En dehors de l’impôt sur la plus-value, votre notaire est également chargé de récupérer les droits de mutation (5,80%), à savoir les taxes diverses qui sont destinées à l’État et aux collectivités locales. Il perçoit également les débours qui représentent les sommes dépensées pour régler les démarches administratives, les publicités foncières, le cadastre, les géomètres, etc.
Enfin à cela, s’ajoute la perception des émoluments du notaire, qui sont fixés par décret de 3,945% à 0,814% selon valeur du bien. Par abus de langage, l’ensemble de tous ces frais est appelé frais de notaire. Nous vous conseillons de contacter notre office notarial Toussaint pour toutes vos questions immobilières.