Droit de la famille

Le notaire en droit de la famille assiste les individus en phase de préparation d’un mariage. Il joue notamment un rôle de conseiller juridique, explicitant aux concubins les différents régimes matrimoniaux. Il permet, par exemple, à ses clients de savoir que deux époux qui n’établissent pas un contrat lors du mariage se retrouvent généralement sous le régime de communauté d’acquêts. Le notaire en droit de la famille accompagne également les personnes qui désirent se pacser. Le Pacs (Pacte civil de solidarité) permet à deux personnes d’avoir une vie de couple sans se marier. Le notaire en droit de la famille permet à ses clients de comprendre les tenants et aboutissants du Pacs. Qu’il s’agisse du mariage ou du Pacs, il aide les personnes qui le sollicitent à choisir le contrat et à le rédiger.

Le notaire en droit de la famille exécute plusieurs missions en cas de divorce. Depuis le 1er janvier 2017, les époux qui décident de divorcer par consentement mutuel peuvent le faire sans l’intervention du juge des affaires familiales. L’accord de la séparation est donné dans une convention qui devra être déposée auprès d’un notaire. Ce professionnel vérifie si la procédure de rédaction de la convention a été respectée. Si le document répond aux normes, le divorce prend effet. Il est conseillé aux époux de se faire assister par un notaire lorsqu’ils souhaitent divorcer par consentement mutuel. Que ce soit pour le mariage ou le divorce, l’office notarial rue Toussaint à Angers accompagne ses clients grâce à son équipe de professionnels.

Écrit qui indique les dernières volontés d’un individu, le testament peut être olographe (rédigé par l’individu tout seul) ou authentique (rédigé devant un notaire). Le notaire en droit de la famille joue principalement le rôle de rédacteur assermenté de testament. Il garantit l’authenticité du document. Il se rend également disponible pour assister le client pour la modification du testament. Le notaire en droit de la famille peut jouer plus tard le rôle d’exécuteur testamentaire si son client l’a décidé.

Il met son expertise au profit des familles pour la répartition du patrimoine d’un défunt. Sollicité au décès d’une personne, il établit un acte notarié listant les personnes censées bénéficier de la succession et les droits correspondants. Il effectue le bilan du patrimoine, déclare à l’administration fiscale la succession et rédige enfin l’acte de partage des biens.

La donation est un acte à travers lequel un individu transmet de son vivant un ou des biens à un autre gratuitement. Certaines règles sont tout de même à respecter. Le notaire en droit de la famille vous donne toutes les informations nécessaires sur la donation et vous assiste dans cette procédure. De façon générale, vous avez la possibilité de faire une donation librement sans l’intervention d’un notaire. Cependant, dans certains cas, cela doit obligatoirement s’effectuer devant un notaire. Du changement de régime matrimonial à la reconnaissance d’adoption d’enfant, de nombreuses autres situations nécessitent l’intervention du notaire. À Angers, notre office notarial rue Toussaint est composé de notaires spécialistes du droit de la famille.