Notre Etude NJL NOTAIRES ASSOCIES (anciennement Etude de Maîtres SOUEF, SOUEF-MARCHAL et OLIVIER), répondra à vos interrogations tant au niveau civil et juridique, qu’au niveau fiscal, concernant votre projet de création, d’optimisation ou de transmission d’entreprise.

Que votre projet concerne la création d’une société civile immobilière (SCI) ou toute autre forme, la transmission de votre entreprise individuelle ou bien la vente d’un fonds de commerce, les Notaires et les collaborateurs de notre Etude vous conseillent et vous accompagnent tout au long du processus.

Parce que chaque activité est unique, tout entrepreneur mérite une attention particulière et sur mesure (SCI, LBO, OBO, HOLDING, sociétés commerciales, fondations, fiducie).

Nous avons hâte de vous rencontrer, et de vous accompagner pour concrétiser votre projet !

L’équipe du service société – commercial :

  • Mme Aurélie BEAU – clerc rédacteur
  • Mme Mélanie LE MARCHAND – formalités préalables
  • Mme Marie ORVAIN – formalités RCS

Le notaire est un juriste et un officier public. En raison de sa formation de base, il est habilité à intervenir en tant que conseiller dans quasiment toutes les branches du droit. En revanche, il peut décider de faire du droit des affaires ou des entreprises, sa spécialité. Il se présente ainsi comme un partenaire important pour les professionnels. Le notaire en droit des affaires accomplit de nombreuses missions au profit de ses clients.

Une forme juridique doit être obligatoirement choisie par toute personne qui désire créer une entreprise. Le notaire en droit des affaires se met à votre service pour vous orienter vers le meilleur choix. Pour rappel, la forme juridique détermine les formalités à remplir sur les plans administratif et fiscal. Dans le cadre de la création d’entreprise, le rôle du notaire est de fournir à l’entrepreneur toutes les informations sur les formes juridiques. Que vous vouliez créer une entreprise individuelle ou une société, le praticien du droit vous fera diverses propositions. Ensemble, vous évaluerez les avantages et inconvénients de chaque forme juridique et finirez par choisir la meilleure option.

Les statuts constituent le socle d’une entreprise. Leur rédaction est indispensable à la création d’une entreprise. Les statuts donnent tous les renseignements sur la structure et établissent les règles de son fonctionnement. Ils doivent respecter certaines exigences. C’est en cela que l’assistance d’un notaire en droit des affaires s’avère utile pour le créateur d’entreprise. Le professionnel rédige les statuts conformément aux normes. De même, il rédige les contrats de partenariat entre son client et des entreprises tierces. Avec lui, vous avez l’assurance d’éviter des erreurs lors de la signature de différents contrats et pactes d’associés.

La cession de fonds de commerce intervient souvent dans le monde des entreprises. Cela consiste pour un entrepreneur à vendre l’ensemble des biens exploités dans le cadre de son activité à un autre. La cession de fonds de commerce est un acte qui a une forte valeur juridique et doit donc s’effectuer avec l’assistance des professionnels du droit. Le notaire en droit des affaires établit l’acte attestant de l’effectivité de la cession. Avant la rédaction de l’acte, il explique à son client les implications d’une cession d’entreprise. Il peut accompagner aussi bien la structure qui cède le fonds de commerce que celle qui le rachète. À Angers, l’office notarial rue Toussaint regroupe des spécialistes du droit des affaires qui mettent leur expertise au profit de la clientèle.

Le bail commercial diffère du bail entre particuliers. Ce contrat a des particularités que le loueur et le locataire doivent connaître. Par exemple, le bail commercial implique des principes comme l’indemnité d’éviction. De même, le locataire a la possibilité de céder son bail à une tierce personne morale qui n’accédera toutefois pas au fonds de commerce. Cependant, il doit d’abord recevoir l’autorisation du bailleur. Le notaire facilite la compréhension du fonctionnement des baux commerciaux à son client. En cas de décision concernant ce type de contrat, faites-vous assister par un notaire en droit des affaires pour parer à toute éventualité fâcheuse.

Ce praticien du droit est compétent pour accomplir des missions lors de la constitution de société ou de la transmission d’entreprise. À l’office notarial rue Toussaint à Angers, nous jouons également un rôle de conseiller pour la gestion de la fiscalité, du patrimoine, etc.